Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations B2B commercialisées sous la marque AtelierWP, service exploité par Klaxon EURL : diagnostic technique, réparation, remise en état, maintenance WordPress, maintenance WooCommerce, assistance, petites modifications et prestations ponctuelles décrites au devis.

Elles s'appliquent à tout client agissant pour les besoins de son activité professionnelle. Elles sont communiquées avant la commande ou sur simple demande. Toute commande emporte acceptation sans réserve de la version transmise au client, sous réserve des conditions particulières négociées par écrit.

Le contrat est formé par le devis ou bon de commande accepté, les présentes CGV, les éventuelles conditions particulières, l'annexe de sous-traitance RGPD lorsqu'elle est requise, puis la description commerciale applicable. Un diagnostic atelier distinct peut être proposé et facturé à partir de 49 € HT, selon la complexité du site et le périmètre de l’analyse. Les échanges électroniques et journaux techniques peuvent être conservés comme éléments de preuve, dans les limites légales.

Le diagnostic comprend les contrôles expressément listés au devis et aboutit à un rapport ou retour de synthèse. La réparation vise un incident identifié. La remise en état vise à restaurer une base technique maintenable. Les Carnets d’entretien couvrent uniquement les opérations incluses dans la formule choisie et précisées aux annexes.

Le devis précise le périmètre, le prix, les hypothèses, les livrables et, si possible, le calendrier. Sauf indication différente, sa durée de validité est de 30 jours. Klaxon peut subordonner le démarrage de la prestation à la réception de l’acompte ou du paiement prévu au devis ainsi qu’à la transmission de tous les accès, contenus, validations, sauvegardes et informations nécessaires à l’intervention.

Le déroulement habituel est : analyse, restitution ou rapport, préconisations, validation du client, intervention puis contrôle. Klaxon peut différer une mise à jour ou une action si elle présente un risque raisonnablement identifié pour la stabilité, la compatibilité, la sécurité ou la continuité de l’activité du client.

Le niveau de service résulte de la formule commandée. Les annexes 1 et 2 reprennent les grilles fournies. Un contrôle ou une surveillance constitue une obligation de moyens : il ne garantit ni l'absence d'incident ni une disponibilité continue.

Sauf engagement écrit, les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception de tous les éléments nécessaires. La priorité organise la file de traitement ; elle ne constitue pas une garantie de rétablissement sous un délai déterminé. Les urgences sont traitées selon la formule de maintenance choisie, la gravité, les accès disponibles, les dépendances de tiers et la capacité d’intervention.

Le client coopère loyalement : il fournit des accès valides et sécurisés, un interlocuteur habilité, les validations et contenus nécessaires ; il informe Klaxon de toute contrainte métier ; il conserve les droits sur les contenus et logiciels confiés ; il maintient ses contrats d’hébergement, de nom de domaine, de messagerie et de licences ; il n’intervient pas simultanément sans coordination sur les éléments concernés.

Avant une intervention sensible, Klaxon réalise ou vérifie une sauvegarde lorsque cela est techniquement possible et prévu au périmètre. Une sauvegarde constitue une mesure de réduction du risque, non une garantie absolue de restauration. La restauration peut dépendre de l’intégrité des fichiers, de la base de données, de l’hébergeur, des versions logicielles et des services externes.

WordPress, WooCommerce, thèmes, extensions, hébergeurs, registrars, CDN, solutions de paiement, messagerie, statistiques et autres services sont édités ou opérés par des tiers. Klaxon n’en contrôle ni les conditions, ni les mises à jour, ni la disponibilité. Les licences payantes restent à la charge du client sauf mention contraire. Le renouvellement du nom de domaine et de l’hébergement incombe au titulaire du contrat concerné. En cas de refus du client de procéder à une action ou à un remplacement considéré comme indispensable à la bonne exécution de la prestation, Klaxon pourra suspendre la prestation ou mettre fin au contrat après en avoir informé le client. Les prestations déjà exécutées ainsi que les sommes devenues exigibles restent dues.

Klaxon s’engage à mettre en œuvre les diligences professionnelles adaptées au périmètre convenu. Aucun service informatique ne peut garantir l’absence de vulnérabilité, d’erreur, d’indisponibilité, de perte de classement, d’échec de paiement ou d’incident provenant d’un tiers.

Klaxon ne répond pas des dommages imputables à une information erronée, un accès insuffisant, une intervention non coordonnée du client ou d’un tiers, un défaut de licence, une panne externe, un logiciel abandonné, un usage contraire aux recommandations ou un événement hors de son contrôle. Sous réserve des règles impératives et sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou autre cas non limitable, les dommages indirects sont exclus.

Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de Klaxon au titre des dommages directs prouvés résultant de l’exécution du contrat est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation à l’origine du dommage au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Chaque partie conserve ses droits antérieurs. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, marques, bases et logiciels fournis. Les créations ou développements spécifiques ne sont cédés que dans les limites expressément prévues au devis et après paiement complet. Les outils, méthodes, composants génériques et savoir-faire de Klaxon restent sa propriété.

Les tarifs des abonnements peuvent varier selon la durée d’engagement choisie par le client. Les tarifs applicables aux formules sans engagement, avec engagement de 12 mois ou avec engagement de 24 mois sont ceux figurant sur le devis, le bon de commande ou la grille tarifaire en vigueur au moment de la souscription.

Toute somme non payée à son échéance entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur au minimum légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due par facture ; une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs si les frais réels sont supérieurs.

Sauf durée ferme expressément prévue au devis ou au bon de commande, l’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement minimal. Chaque partie peut le résilier par écrit ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle payée en cours, sous réserve des prestations déjà engagées et des sommes restant dues.

Le client peut également choisir une formule avec un engagement ferme de 12 ou 24 mois lui permettant de bénéficier d’un tarif mensuel préférentiel précisé au devis ou au bon de commande.

En cas de résiliation anticipée à l’initiative du client avant le terme de la période d’engagement, hors manquement de Klaxon justifiant la résiliation, le client reste libre de mettre fin au contrat. Une régularisation correspondant à la différence entre le tarif mensuel sans engagement applicable à la formule souscrite au jour de la commande et le tarif préférentiel effectivement facturé est alors due pour les mois écoulés depuis le début de l’engagement.

Cette régularisation est facturée à la date de prise d’effet de la résiliation. Les prestations déjà réalisées et les autres sommes devenues exigibles restent dues.

Chaque partie protège les informations non publiques reçues dans le cadre du contrat et ne les utilise que pour son exécution. Klaxon limite l'accès aux identifiants, configurations, données commerciales et contenus. Cette obligation survit pendant trois ans après la fin du contrat, sans limite pour les secrets protégés par la loi. Les accès sont restitués, supprimés ou révoqués selon les besoins de continuité et les obligations de conservation.

Le client reste responsable des traitements opérés sur son site. Lorsque Klaxon traite des données personnelles uniquement pour le compte du client, Klaxon agit comme sous-traitant et sur instructions documentées. Une annexe conforme à l'article 28 du RGPD doit préciser le traitement réel ; les présentes CGV ne suffisent pas, à elles seules, à remplir toutes les exigences.

La partie empêchée par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure informe l'autre partie dans les meilleurs délais. L'exécution est suspendue pendant l'empêchement temporaire ; si l'empêchement devient définitif, le contrat peut être résolu conformément au droit applicable, sans préjudice des prestations déjà exécutées.

Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable et échangent leurs éléments utiles pendant au moins 30 jours, sauf urgence. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions matériellement et territorialement compétentes conformément au droit applicable.